Ai-je le droit de connaître le rapport complet du jury VAE ?

Oui, tu peux demander une copie du rapport détaillant les motifs du refus.

Puis-je demander un nouvel examen après un refus ?

Oui, l'article D6423-10 du Code du travail prévoit un droit à un nouvel examen en cas de refus.

Quel délai pour contester une décision de jury VAE ?

2 mois pour le recours gracieux — un délai de droit public à ne pas laisser passer.

VAE

Ton dossier VAE refusé sans explication claire ? Exige un nouvel examen.

Résumé : un jury VAE doit motiver son refus au regard du référentiel du diplôme visé. Tu peux exiger la communication du rapport complet et demander un nouvel examen devant un jury différemment composé.

Ce que tu peux obtenir

Réexamen devant un nouveau jury

Composition différente.

Validation partielle

Si refus global contesté.

Indemnisation

Si faute de service prouvée (organismes publics).

Ce que tu peux faire maintenant

Demander le rapport du jury

Droit d'accès complet.

Comparer au référentiel

Du diplôme visé.

Recours sous 2 mois

Auprès du certificateur.

On prépare ta lettre en 2 minutes

Reeposte t'aide à contester ce refus.

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Questions fréquentes

Puis-je connaître le rapport du jury ?+

Oui.

Puis-je demander un nouvel examen ?+

Oui.

Quel délai pour contester ?+

2 mois.