Télétravail refusé
Ton employeur refuse le télétravail ? Ça dépend de tes accords.
Résumé : il n'y a pas de droit absolu au télétravail, mais si un accord de branche ou d'entreprise le prévoit pour ton poste, tu peux en exiger l'application — et un refus discriminatoire change complètement la donne.
Ce que tu peux obtenir
01
Dommages-intérêts limités
Si le refus est sans motif valable mais qu'aucun accord ne crée de droit.
02
Exécution forcée
Si un accord collectif prévoit ce droit pour ta situation.
03
DI renforcés
Si le refus est discriminatoire (handicap, grossesse).
Ce que tu peux faire maintenant
01
Vérifier ton accord d'entreprise
Existe-t-il un droit au télétravail pour ton poste ?
02
Demande écrite
Formaliser ta demande et le refus de l'employeur.
03
Escalader si besoin
Conseil de prud'hommes.
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Diagnostiquer ma situationQuestions fréquentes
Ai-je un droit absolu au télétravail ?+
Non, sauf accord collectif applicable.
Que se passe-t-il si un accord prévoit ce droit ?+
Tu peux en demander l'exécution forcée.
Un refus discriminatoire est-il traité différemment ?+
Oui, avec des dommages-intérêts renforcés.