Modification du contrat
Ton employeur change ton contrat sans te demander ? Tu peux refuser.
Résumé : si l'élément modifié est essentiel (salaire, qualification, lieu, durée de travail), tu peux refuser sans risquer un licenciement pour faute. Un licenciement après ton refus légitime est sans cause réelle et sérieuse.
Élément essentiel vs condition de travail
Essentiel
Ton accord est requis
Salaire, qualification, lieu de travail, durée du travail.
Condition de travail
Pouvoir de direction
Peut être imposée sans ton accord (horaires mineurs, réorganisation interne).
Ce que tu peux faire maintenant
01
Analyser la modification
Est-ce un élément essentiel de ton contrat ?
02
Refuser par écrit
Formaliser ton refus si l'élément est essentiel.
03
Contester si licenciement
Conseil de prud'hommes si tu es licencié après ton refus.
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Reeposte t'aide à qualifier la modification et à formaliser ton refus.
Diagnostiquer ma situationQuestions fréquentes
Puis-je refuser une modification ?+
Oui, si l'élément modifié est essentiel.
Que se passe-t-il si je suis licencié après ?+
Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
Une condition de travail peut-elle être imposée ?+
Oui, sans ton accord.