Harcèlement sexuel
Propos ou gestes déplacés au travail ? Un seul fait imposé peut déjà suffire.
Résumé : le harcèlement sexuel peut être caractérisé par un seul acte imposé, pas nécessairement répété. L'employeur doit agir dès qu'il en est informé, même si l'auteur est un tiers, et la voie pénale reste prioritaire.
Ce que tu peux obtenir
01
Dommages-intérêts hors barème Macron
Préjudice moral et de carrière.
02
Indemnité minimale de 6 mois
Si licenciement après dénonciation.
03
Sanction pénale de l'auteur
Jusqu'à 5 ans de prison.
Ce que tu peux faire maintenant
01
Conserver toutes les preuves
Messages, emails, captures d'écran.
02
Tenir un journal daté
Avec témoins si possible.
03
Signaler à l'employeur
Puis envisager la plainte pénale.
On prépare ta lettre en 2 minutes
Reeposte t'aide à faire valoir tes droits.
Diagnostiquer ma situationQuestions fréquentes
Un seul fait suffit-il ?+
Oui, dans certains cas.
Auteur client, employeur responsable ?+
Oui, s'il était informé.
Indemnité si licenciement ?+
Minimum 6 mois de salaire.