Harcèlement moral
Conditions de travail dégradées par un supérieur ou un collègue ? Tu n'as pas à prouver une intention de nuire.
Résumé : la dégradation de tes conditions de travail suffit à caractériser le harcèlement moral, même sans intention de nuire prouvée. L'indemnisation est distincte du barème Macron.
Ce que tu peux obtenir
01
Dommages-intérêts hors barème Macron
Préjudice distinct du licenciement.
02
Résiliation judiciaire ou prise d'acte
Effets d'un licenciement sans cause.
03
Voie pénale
Jusqu'à 2 ans de prison et 30 000€ d'amende.
Ce que tu peux faire maintenant
01
Tenir un journal de bord chronologique
Date, heure, témoin, description précise.
02
Signaler au CSE ou RH
Avec accusé de réception.
03
Mise en demeure
Exiger une enquête sous 15 jours.
On prépare ta lettre en 2 minutes
Reeposte t'aide à dénoncer les agissements.
Diagnostiquer ma situationQuestions fréquentes
Faut-il prouver une intention de nuire ?+
Non.
Barème Macron applicable ?+
Non, préjudice distinct.
Quel délai pour agir ?+
5 à 6 ans.