Formation CPF abandonnée

Ton organisme a arrêté ta formation en plein milieu ? Tu ne perds pas tes droits.

Résumé : un organisme de formation qui cesse les sessions après paiement par ton CPF manque à son obligation contractuelle. Tu peux exiger le remboursement intégral et une indemnisation.

Ce que tu peux obtenir

01

Remboursement intégral

De tes droits CPF utilisés.

500-3000€

Dommages-intérêts

Pour temps perdu et reconversion retardée.

03

Signalement Qualiopi

Si l'organisme est certifié.

Ce que tu peux faire maintenant

01

Rassembler la convention

Signée et la preuve de paiement CPF.

02

Documenter l'interruption

Emails, absence de sessions, relances restées sans réponse.

03

Mise en demeure

Reprendre les sessions ou rembourser sous 30 jours.

On prépare ta lettre en 2 minutes

Reeposte t'aide à réclamer ton remboursement CPF.

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Questions fréquentes

L'organisme doit-il finir la formation ?+

Oui, c'est une obligation contractuelle.

Que puis-je obtenir ?+

Remboursement et dommages-intérêts.

Où signaler l'organisme ?+

DREETS et France Compétences.

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