Compte bloqué
Compte bloqué sans explication ? Chaque jour de blocage aggrave ton préjudice.
Résumé : une banque qui bloque ton compte sans motif légitime engage sa responsabilité. Un référé d'urgence ou la procédure droit au compte de la Banque de France permettent un déblocage rapide.
Ce que tu peux obtenir
01
Déblocage rapide
Via référé ou droit au compte.
02
Dommages-intérêts
Pour le préjudice causé.
03
Communication du motif exact
Du blocage.
Ce que tu peux faire maintenant
01
Rassembler les preuves de préjudice
Rejets de prélèvement, retards.
02
Contacter la Banque de France
Pour la procédure droit au compte.
03
Mise en demeure
Réclamer le déblocage sous 48h.
Questions fréquentes
La banque doit-elle justifier le blocage ?+
Oui.
Que faire en urgence ?+
Référé et droit au compte.
Puis-je obtenir des dommages-intérêts ?+
Oui, si préjudice prouvé.