Tapage nocturne
Un voisin bruyant la nuit t'empêche de dormir ? C'est une infraction pénale.
Résumé : le bruit nocturne qui dépasse les seuils d'émergence est une contravention pénale pouvant aller jusqu'à 1 500 €. Tu peux aussi réclamer des dommages-intérêts civils pour le préjudice de sommeil subi.
Ce que tu peux obtenir
01
Amende pénale du voisin
Jusqu'à 1 500 €, 3 000 € en récidive.
02
Cessation sous astreinte
Par décision du tribunal judiciaire.
03
Dommages-intérêts civils
Pour préjudice de sommeil et de santé.
Ce que tu peux faire maintenant
01
Documenter chaque épisode
Enregistrements datés, mains courantes.
02
Constat d'huissier
Lors d'un épisode, preuve la plus solide.
03
Mise en demeure
Puis plainte pénale si les nuisances persistent.
On prépare ta lettre en 2 minutes
Reeposte t'aide à faire cesser le tapage nocturne.
Diagnostiquer ma situationQuestions fréquentes
Faut-il un décibelmètre ?+
Non, un constat d'ambiance sonore suffit.
Quelle amende risque le voisin ?+
Jusqu'à 1 500 €.
Quel délai pour agir ?+
1 an au pénal, 5 ans au civil.