Fumée et odeurs
Fumée de cheminée ou odeurs répétées d'un voisin ? Aucune faute à prouver.
Résumé : le trouble anormal de voisinage engage la responsabilité de ton voisin même sans faute de sa part, dès lors que la nuisance dépasse les inconvénients normaux du voisinage.
Ce que tu peux obtenir
01
Cessation du trouble
Sous astreinte journalière en cas de non-respect.
02
Dommages-intérêts
Pour trouble de jouissance ou préjudice de santé.
03
Responsabilité sans faute
Le simple caractère anormal du trouble suffit.
Ce que tu peux faire maintenant
01
Tenir un journal daté
Heures, durée et nature de chaque nuisance.
02
Photos et vidéos
Horodatées, avec témoignages si possible.
03
Mise en demeure
Exiger la cessation immédiate du trouble.
On prépare ta lettre en 2 minutes
Reeposte t'aide à formaliser ta mise en demeure.
Diagnostiquer ma situationQuestions fréquentes
Dois-je prouver une faute ?+
Non, responsabilité sans faute.
Quelles preuves réunir ?+
Journal daté, photos, témoignages.
Que puis-je obtenir en justice ?+
Cessation sous astreinte et dommages-intérêts.