Urbanisme
Ton voisin construit en violation du PLU ? Tu as 2 mois pour agir, pas un jour de plus.
Résumé : dès l'affichage du panneau de chantier, un délai strict de 2 mois s'ouvre pour contester un permis de construire illégal. Passé ce délai, la démolition devient beaucoup plus difficile à obtenir.
Ce que tu peux obtenir
01
Annulation du permis
Illégal au regard du PLU.
02
Arrêt immédiat des travaux
Via référé-suspension.
03
Démolition
Même si la construction est achevée.
Ce que tu peux faire maintenant
01
Photographier le panneau
Avec date, pour prouver l'affichage.
02
Consulter le permis en mairie
Document librement accessible.
03
Recours gracieux
Auprès du maire, sous 2 mois impératifs.
On prépare ta lettre en 2 minutes
Reeposte t'aide à respecter les délais stricts.
Diagnostiquer ma situationQuestions fréquentes
Quel délai pour contester ?+
2 mois après affichage du panneau.
Et si l'affichage était irrégulier ?+
Le délai ne court pas, jusqu'à 1 an après achèvement.
Puis-je obtenir la démolition ?+
Oui, même construction achevée.