Chantier voisin
Des fissures sont apparues depuis le début des travaux voisins ? Tu n'as pas à prouver de faute.
Résumé : la théorie des troubles anormaux de voisinage permet une indemnisation sans preuve de faute. Le maître d'ouvrage et l'entrepreneur peuvent être tenus responsables ensemble des dommages causés par le chantier.
Ce que tu peux obtenir
01
Réparation intégrale
Des dommages constatés.
02
Indemnisation du trouble de jouissance
Pendant le chantier.
03
Expertise aux frais du responsable
Amiable ou judiciaire.
Ce que tu peux faire maintenant
01
Faire constater par huissier
Dès apparition des dommages.
02
Photographier tout
Fissures, infiltrations, affaissements.
03
Mise en demeure
Réclamer réparation sous 15 jours.
Questions fréquentes
Dois-je prouver une faute ?+
Non, trouble anormal suffit.
Qui est responsable ?+
Maître d'ouvrage et entrepreneur, ensemble.
Que faire dès l'apparition ?+
Constat huissier immédiat.