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Indemnité de résiliation anticipée disproportionnée ? Le juge peut la réduire.
Résumé : une clause pénale manifestement excessive peut être réduite par le juge. Le bailleur doit aussi déduire la valeur de revente réelle du véhicule de l'indemnité réclamée.
Ce que tu peux obtenir
01
Réduction des indemnités
Aux seules sommes légitimement dues.
02
Déduction de la valeur de revente
Du véhicule des sommes réclamées.
03
Remboursement
Si véhicule revendu au-dessus de l'estimation.
Ce que tu peux faire maintenant
01
Comparer avec le tableau d'amortissement
Loyers restants vs valeur résiduelle.
02
Demander le prix de revente réel
Du véhicule.
03
Mise en demeure
Réclamer un recalcul sous 15 jours.
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Diagnostiquer ma situationQuestions fréquentes
Une clause pénale peut-elle être réduite ?+
Oui.
La valeur de revente doit-elle être déduite ?+
Oui.
Quel délai pour contester ?+
2 à 5 ans.